Studies 2020

Conditions générales

© 2020 – Antoine Poncelet

 

CE PROGRAMME EST PROTEGE PAR LES REGLES DU DROIT D’AUTEUR EN VIGUEUR.

 

Contrat de licence

Applicable à compter du 18/08/2020

 

Voir https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/propriete-intellectuelle-des en ce qui concerne le droit d’auteur

 

Ce contrat concerne le logiciel « Studies », ci-après dénommé « le logiciel » ou « l’application » développé gratuitement et bénévolement par Antoine Poncelet, ci-après « le développeur ».

L’installation ou l’utilisation du logiciel impliquent l’acceptation sans réserve du présent contrat de licence. Ce contrat est également applicable à toute mise à jour ultérieure ou toute nouvelle version du logiciel, sauf modification ultérieure.

Le contrat de licence est conclu entre le développeur du logiciel et tout utilisateur de ce logiciel.

Le développeur est le détenteur exclusif des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle du logiciel et de l’intégralité des contenus incorporés au logiciel.

L’éditeur conserve la propriété du logiciel ainsi que des contenus incorporés au logiciel et consent à l’utilisateur une licence d’utilisation non exclusive du logiciel et des contenus. Cette licence est incessible. L’utilisateur n’est pas autorisé à concéder de sous-licence.

La licence est consentie exclusivement pour la Belgique. Elle est valable à vie.  La licence sera néanmoins résiliée, immédiatement et automatiquement, sans formalité, en cas de manquement de l’utilisateur au présent contrat.

Le développeur se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à l’utilisateur par le présent contrat.

L’ensemble des outils externes (codes sources, DLL, composants du framework, assembly …) développés et/ou distribués par un autre auteur que le développeur restent la propriété de leur(s) développeur(s) respectifs et sont distribués avec le logiciel conformément aux conditions des licences des dits outils externes.

Le logiciel « Studies » est un programme destiné principalement aux étudiants.  Il permet de prendre note en cours, de partager des fichiers et d’effectuer toute une série de tâches dont l’étudiant a besoin tout au long de son cursus, notamment du classement de fichiers, des recherches internet etc.

Les fonctionnalités du logiciel sont divisées en sous-logiciels :

Tous ces sous-logiciels sont nommées en anglais uniquement pour plus de clarté.  Leurs noms ne constituent pas des marques et ne font référence en rien à des marques.

En fonction de l’état d’avancement du développement de l’application, il se pourrait que certains de ces sous-logiciels ne soient pas disponibles.

De même, en fonction de la capacité des serveurs, il se pourrait que vous n’ayez pas accès à toutes les fonctionnalités.

L’utilisateur est tenu d’utiliser le logiciel dans le respect des lois et règlements applicables en Belgique et à l’endroit où le logiciel est utilisé.

Le logiciel n’est pas conçu pour être utilisé dans des situations où des dysfonctionnements, erreurs ou inexactitudes du logiciel pourraient causer des préjudices quelconques.

L’utilisateur est autorisé à installer le logiciel sur un appareil compatible et à utiliser les fonctionnalités du logiciel prévues par le développeur.

Toute autre utilisation du logiciel non expressément autorisée par le développeur, est interdite.

En particulier, sont proscrits : la copie de tout ou partie du logiciel, l’ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du logiciel, le déchiffrage ou la modification du code source, l’étude du logiciel...

L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus (notamment les textes, sons, photographies, vidéos, dessins, cartes et autres représentations graphiques) dans le logiciel. Toute autre utilisation des contenus non expressément autorisée par le développeur est interdite. En particulier, il est proscrit d’extraire les contenus du logiciel.

Le développeur se réserve le droit exclusif de corriger les éventuelles erreurs et bugs affectant le logiciel et de déterminer les modalités particulières auxquelles seront soumis la reproduction permanente ou provisoire du logiciel, ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification du logiciel.

Ces modalités seront communiquées à l’utilisateur qui en formule la demande à l’adresse de contact spécifiée au point « Langue et réclamations ».

Conformément à la loi, la décompilation en vue d’assurer l’interopérabilité avec un autre logiciel est autorisée dans les conditions définies par la loi.

L’utilisateur qui souhaiterait des informations supplémentaires à ce sujet peut contacter le développeur via l’adresse e-mail spécifiée infra.

Le logiciel est conçu pour fonctionner avec les systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows x86.

La configuration minimale requise est Microsoft Windows 10.  Le support d’autre plateforme n’est pas exclu mais l’utilisation du logiciel sur une autre plateforme se fait aux risques de l’utilisateur.

Le fonctionnement du logiciel ne nécessite pas de créer un compte utilisateur.

Toutefois, la création d’un compte/connexion à un compte existant permet l’accès à des fonctionnalités supplémentaires, notamment en ce qui concerne le partage rapide.

L’utilisateur est tenu de fournir des informations d’identification exactes, complètes et à jour. En cas de modification, l’utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations sans délai via l’application elle-même.

Le traitement et le détail de ces données personnelles est décrit ci-après.

Lors de la création d’un compte utilisateur (non obligatoire), les données suivantes sont réclamées :

De plus, un mot de passe personnel est créé pour authentifier l’utilisateur.  Il est stocké de façon sécurisée de sorte qu’une fuite de données ne rendrait pas le mot de passe divulgable aisément.

Ces données sont exclusivement utilisées pour et dans le but d’identifier les utilisateurs au sein du programme, leur permettre d’interagir entre eux.  Elles sont également et occasionnellement utilisées pour prévenir l’utilisateur de nouveautés ou de problèmes potentiels.

Les données personnelles sont traitées dans le respect le plus total de la confidentialité.  Elles ne sont ni vendues pour de la publicité, ni consultables par d’autres personnes que le développeur, et ne font l’objet d’aucune autre utilisation que celle décrite ci-avant.

Les données personnelles restent présentes dans la base de données du logiciel jusqu’à ce que l’utilisateur clôture son compte avec le bouton ad-hoc, ou en fasse la demande via l’adresse e-mail infra.

L’utilisateur dispose d’un droit total sur ses données.  Il peut les consulter, les faire modifier ou demander leur suppression via un simple courriel à l’adresse spécifié infra.  Une fois la demande de l’utilisateur traitée, le dit mail est par ailleurs supprimé des serveurs du développeur.

Toute personne peut, sur simple demande via le formulaire ad-hoc prévu sur le site internet du programme, demander à devenir bêta testeur et recevoir les nouveautés avant les autres de façon à pouvoir les tester.

Le logiciel est fourni, jusqu’à modification éventuelle du présent contrat, en version complète et gratuite.

Le logiciel est mis à la disposition de l’utilisateur en téléchargement libre via le site internet https://studies.informatique.aponcelet.be, après :

  1. l’acceptation du présent contrat de licence et des conditions de la plateforme
  2. le téléchargement et l’installation du logiciel

En installant le logiciel, le consommateur demande la fourniture immédiate d’un contenu numérique et renonce expressément à son droit de rétraction.

Les logiciels et services tiers seront utilisés conformément à leur conditions jointes au présent contrat et disponibles dans la boite de dialogue « A propos ».

Ces logiciels et composants tiers ne sont ni maintenus, ni sécurisés, ni gérer par le développeur.

L’éditeur apporte tous ses soins au logiciel et aux contenus incorporés au logiciel. Cependant, il ne consent aucune garantie quant au logiciel et quant aux contenus. En particulier, l’éditeur ne garantit pas que le logiciel et les contenus sont exacts, complets, à jour, exempts d’erreurs, adaptés aux besoins de l’utilisateur.

Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables, l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation du logiciel ou d’un dysfonctionnement quelconque du logiciel, ou d’une erreur ou omission affectant les contenus incorporés au logiciel.

L’éditeur veille à la modération des commentaires, photographies, vidéos et autres contenus qui pourraient être diffusés via le logiciel par des utilisateurs. Cependant, l’éditeur n’est en aucun cas responsable de ces contenus et sa responsabilité ne peut pas être engagée de ce fait.

Le présent contrat est conclu pour la durée de la licence concédée à l’utilisateur.

L’éditeur peut modifier le présent contrat au cours de son exécution, sous réserve de le notifier à l’utilisateur.

La notification pourra intervenir par tout moyen, y compris sous la forme d’une notification dans le logiciel ou sur la page de téléchargement du logiciel.

Les modifications entreront en vigueur au terme d’un délai de 10 jours d’un mois à compter de la notification. L’utilisateur pourra s’opposer aux modifications en désinstallant le logiciel quand bon lui semble.

Le présent contrat est rédigé exclusivement en français de Belgique, et ce pour toute la durée du contrat.

Aucune réclamation ne sera traitée dans une autre langue.

Les réclamations peuvent être adressées au développeur en utilisant les coordonnées suivantes :

Antoine Poncelet - webmaster@informatique.aponcelet.be

Le développeur s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

Seules les juridictions compétentes de la province de Liège (Belgique) sont réputés compétents pour connaitre et traiter des litiges et différents afférant à ce contrat.

Le droit belge régit les relations précontractuelles entre l’utilisateur et l’éditeur, ainsi que le présent contrat.

Le contrat est réputé conclu au lieu et date où le consommateur a installé le logiciel et a accepté explicitement les clauses de ce contrat en cochant la case ad-hoc du programme d’installation.